Quel congé de maternité pour les chefs d’entreprise ?

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Prendre un congé de maternité quand on est chef d’entreprise, c’est toute une histoire. Le congé de maternité est pourtant un droit, même pour les dirigeantes de PME ou de start-up. La plupart relèvent du régime des TNS (Travailleurs Non-Salariés). Depuis le 1er janvier 2018, elles cotisent à la Sécurité Sociale des indépendants, et non plus au RSI, tel que c’était le cas auparavant.

Le congé de maternité des chefs d’entreprise : sous quelles conditions ?

Le régime des TNS (Travailleurs Non-Salariés) offre un traitement moins favorable que celui réservé aux salariés, mais il permet quand même aux dirigeantes d’entreprise de bénéficier d’un congé  de maternité. L’administration parle d’indemnité forfaitaire d’interruption d’activité. Depuis le 1er janvier 2018, les conditions de versement ont un peu évolué, pour en bénéficier, vous devez :

avoir un revenu d’activité moyen annuel supérieur à 3 862,80 € : celles ne parvenant pas à ce seuil peuvent prétendre à un congé de maternité, mais selon des conditions beaucoup moins favorables ;
être affiliée à la Sécurité Sociale des indépendants depuis au moins 10 mois à la date prévue de l’accouchement ;
être à jour de ses cotisations.

Créatrices d’entreprise et congé de maternité : quelle durée et quelles indemnités ?

Pour qu’une indemnité vous soit versée, vous devrez obligatoirement cesser votre activité pendant 44 jours consécutifs, se répartissant en une période de 14 jours avant l’accouchement et de 30 jours après. En 2018, l’indemnité journalière (IJ) s’élève à 54,43 €, soit :

  • pour 44 jours d’arrêt : 2394,92 €.

Vous pouvez prolonger ce congé de deux périodes de 15 jours. L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours d’arrêt, soit :

  • pour 59 jours : 3211,37 € ;
  • pour 74 jours : 4027,82 €.

L’allocation forfaitaire de repos maternel, un complément pour les chefs d’entreprise

Les TNS prenant un congé de maternité peuvent recevoir une allocation complémentaire : l’allocation forfaitaire de repos maternel, prévue pour compenser la perte de revenu liée à l’arrêt de leur activité. En 2018, elle s’élève à 3311 €, elle est versée en deux fractions égales, soit :

  • 1655,50 € à la fin du 7e mois de grossesse ;
  • 1655,50 € après l’accouchement.

Dans quels cas une dirigeante d’entreprise peut-elle obtenir un allongement de son congé de maternité ?

Dans certains cas, vous pouvez obtenir le prolongement de votre congé de maternité de 30 jours supplémentaires :

  • votre grossesse ou votre accouchement présente des difficultés ou des risques particuliers ;
  • votre bébé naît prématurément ;
  • vous attendez plusieurs enfants ;
  • vous adoptez un enfant ;
  • votre bébé doit être hospitalisé.

En résumé, le congé de maternité des responsables d’entreprise s’établit sur :

  • une durée minimale de 44 jours pour une indemnisation de 2 394,92 € ;
  • une durée maximale de 104 jours pour une indemnisation de 5 660,72 €.

Pour les femmes chefs d’entreprise, prendre un congé de maternité est possible, même quand elles n’ont qu’une seule idée en tête, reprendre le travail au plus vite pour faire progresser leur projet entrepreneurial !

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