Déposer une marque en 6 étapes clés

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C’est fait ! Après pas mal d’hésitations, vous avez enfin trouvé un nom de marque qui correspond parfaitement à l’identité de votre produit ! Vous avez fait le plus difficile, il ne vous reste plus qu’à enregistrer votre marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Rendez-vous sur son site, puis, vous n’aurez plus qu’à suivre, pas à pas, un protocole simple.

6 étapes clés pour enregistrer votre nom de marque

Définir les classes de produits auxquelles votre marque est rattachée

“La classification de Nice” regroupe 45 classes de produits et services. Vous pourrez choisir au maximum 3 classes. Si vous souhaitez en ajouter, il vous en coûtera 42 € par classe supplémentaire. Aucune modification ultérieure n’étant possible, c’est dès l’enregistrement que vous devez prévoir les évolutions futures de votre produit et les nouvelles classes qui pourraient s’y rattacher.

Votre nom de marque est-il disponible ?

L’INPI met à votre disposition un moteur de recherche gratuit, pour vérifier que votre nom de marque n’est pas déjà enregistré dans les mêmes catégories de produits. Vous pouvez effectuer des recherches plus poussées, élargies aux similarités phonétiques. Celles-ci sont payantes, mais elles vous mettent à l’abri d’oppositions d’entreprises qui pourraient relever ce type de ressemblances;

La demande de dépôt de marque

Depuis le mois d’octobre 2017, cette demande se fait uniquement en ligne, sur le site de l’INPI. Il vous en coûtera 210 €, pour une, deux ou trois classes de produits, et 42 € par classe supplémentaire. Le paiement s’effectue en ligne, le jour du dépôt.

La publication auprès du Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI)

Le dépôt de votre marque est publié au BOPI sous 6 semaines maximum. Vous recevez alors un avis de publication résumant les différents éléments de votre demande. Relisez-les pour vous assurer qu’il n’y a pas d’erreurs.

L’examen du dossier de dépôt de marque

L’INPI vérifie votre dossier pour s’assurer qu’il est bien complet. Dans le même temps, et durant une période de deux mois après la publication, vous pouvez faire l’objet d’une opposition ou d’une observation de la part de toute personne qui verrait une objection au dépôt de votre marque. Si c’est le cas, l’INPI vous en informera par courrier.

La publication de l’enregistrement de votre marque

Un délai de 5 mois minimum est nécessaire à l’ensemble de la procédure. A l’issue de cette période, l’INPI publie l’enregistrement de votre marque auprès du BOPI et vous envoie un certificat d’enregistrement reprenant toutes les informations essentielles. Si vous relevez des erreurs, informez l’INPI au plus vite, afin qu’il les corrige.

L’enregistrement d’une marque peut être réalisé par une personne physique ou morale. Elle lui offre un monopole d’exploitation pendant 10 ans, dans les catégories de produits ou de services qu’elle aura elle-même défini. A vos marques, prêts, partez !

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Kidiwiz est une agence digitale spécialisée dans l’univers de la petite enfance et plus largement de la cible ParentsEnfants-Famille toutes générations. Son rôle ? Définir les réseaux, les supports ou les outils de communication les plus adaptés à une marque, une cible et des objectifs ; et construire un plan d’acquisition performant en misant sur tous les leviers : Social Média, Brand Content, Référencement naturel et payant, Acquisition et Création de contenus.

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