Jeunes mamans créatrices d’entreprise : l’ACCRE, mode d’emploi

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En 2016, 27% des femmes avaient un projet de création d’entreprise en tête*. Après un congé de maternité, beaucoup de maman souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. Si c’est votre cas, un petit coup de pouce financier serait sûrement bienvenu. L’Accre (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) peut vous aider à pérenniser votre projet.

Jeunes mamans créatrices d’entreprises : l’Accre pour démarrer votre projet

A qui s’adresse l’Accre ?

aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise.

Quelle forme d’aide propose l’Accre ?

une exonération totale ou partielle des charges sociales pendant la première année d’activité.

Quels sont les plafonds acceptés pour bénéficier de l’Accre ?

avoir des revenus d’activité inférieurs au PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), fixé à 39 732 € en 2018.

Quelles sont les exonérations accordées ?

Revenus inférieurs à 29 779 € : exonération totale ;
Revenus compris entre 29 779 € et 39 732 € : exonération partielle et dégressive ;

Comment obtenir l’Accre ?

faire une demande auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

A quel moment faire une demande d’Accre ?

au moment de la création/reprise d’entreprise ou dans les 45 jours suivants.

Sous quel délai la demande est-elle accordée ou refusée ?

un mois.

Que faire en cas de rejet de la demande ?

la décision peut être contestée auprès de la CRA (Commission de Recours Amiable) de l’URSSAF, sous un délai d’un mois.

Jeunes mamans sous le régime de micro-entrepreneur : l’Accre sous conditions spécifiques

Celles qui choisissent le régime de la micro-entreprise peuvent également bénéficier de l’Accre. Les taux de cotisations sociales réduits s’appliquent dans un cadre précis.

Quelle est la durée d’exonération ?

jusqu’à la fin du 11e trimestre suivant la création d’entreprise.

Quels taux de cotisation sont appliqués ?

ils varient selon le type d’activité (commerciale, de prestation de service, artisanale ou libérale) :

Jusqu’à la fin du 3e trimestre suivant la date de création d’entreprise : 3,2 % ou 5,5 %,
Pendant les 4 trimestres suivant cette première période : de 6,4 % ou 11 %,
Pendant les 4 trimestres suivant cette seconde période : 9,5 % ou 16,5 %,
+ une contribution à la formation professionnelle variant de 0,1 à 0,3 %.

A noter : le régime d’auto-entrepreneur ne s’avère pas toujours le plus favorable. Notamment lorsque le chiffre d’affaires est inférieur 29 779 €. Avec un autre statut, il est possible d’obtenir une exonération totale des charges sociales. Prenez le temps de réfléchir et de bien évaluer les avantages du statut choisi et leur impact sur les cotisations sociales.
*Source : Insee/Réseau entreprendre/Agence France Entrepreneur

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